Mentions Légales
1. Éditeur du site
Escapades Exclusives
SARL au capital de 50 000 €
Siège social : 12 Avenue des Résidences, 75008 Paris, France
RCS Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Email : contact@escapades-exclusives.com
Téléphone : +33 1 42 00 00 00
2. Directeur de la publication
Monsieur Jean Dupont, Gérant
3. Hébergement du site
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière des propriétés Escapades Exclusives.
5.1 Réservation
La réservation devient effective dès lors que le client a effectué le paiement intégral ou versé un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde est dû 30 jours avant la date d'arrivée.
5.2 Politique d'annulation
Toute annulation doit être notifiée par email à notre service client :
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral
- Entre 30 et 14 jours avant l'arrivée : 50% du montant total est conservé
- Moins de 14 jours avant l'arrivée : 100% du montant total est dû
5.3 Utilisation des lieux
Le locataire s'engage à utiliser les lieux loués en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur. Les fêtes et événements bruyants sont strictement interdits. Le nombre maximum de personnes indiqué dans l'annonce ne peut être dépassé.
5.4 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé à l'arrivée. Il sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels dégâts constatés.
6. Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.